1 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise Cityorbeach et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet.
2 Produits Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux que figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Cityorbeach. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande excactitude possible. Tous les produits sont fabriqués en Fance et sont 100% fait main.
3 Prix Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes de contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
4 Commande 1/ identification préalable :

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse mail ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte.

2/ enregistrement et validation de la commande :

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne, à partir de la boutique en ligne. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, valider votre mode de paiement, cette dernière étape formasilant le contrat de vente avec Cityorbeach.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Cityorbeach accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes conditions générales.

Dans certains cas, notamment par défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Cityorbeach se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. Vous aurez alors 2 possibilités : soit accepter le délai de fabrication indiqué sur le futur mail, soit annuler le produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Seuls les produits disponibles ou les personnalisations peuvent faire l’objet d’un prélèvement total. Pour toute question relavite au suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, soit par email ou bien en téléphonant au 06.20.90.0617

 

5 Modalités de paiement Pour un paiement sécurisé:

1/ en choisissant le paiement via paypal, vous serz automatiquement dirigé sur votre compte Paypal. Une fois le paiement validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet

6 Livraison et Délais les livraisons se font en France continentale, Corse, Monaco, et vers les pays étrangers.

1/ pour les produits disponibles :

Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrables pour les produits en stock, en cas de personnalisation les délais seront de 15 jours ouvrables.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les produits sur-mesure, les produits brodés ou perlés.

2/ livraison groupée :

Les produits seront envoyés en un minimum de colis et suivant les délais de livraison précisés ci-dessus.

3/ livraison dans les DOM TOM et les pays ETRANGER :

Les livraisons seront soumises aux lois applicables dans chaque pays. D’après l’article L.121-20 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». Exception : les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour.

7 Responsabilités du Vendeur et garanties des vices cachés En tant que professionnel, Cityorbeach est tenu envers l’acheteur par la bonne exécution du contrat conclu à distance sur le Site, cette obligation n’est cependant qu’une obligation de moyen. Cityorbeach ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, deperturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à la commande et notamment toute erreur du client portant sur l’adresse de livraison sera imputable au client. La responsabilité de Cityorbeach ne pourra être non plus engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou fait de force majeure. Selon l’article 1641 et suivant du code civil, l’acheteur est protégé par la garantie légale des vices cachés. Aucune prise en garantie ne sera effective sans la présentation de la facture d’achat de l’article.
8 Remboursement Cityorbeach s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées en cas d’impossibilité de livraison d’une commande ou cas de rétractation selon l’article L.121-20 du code de la consommation. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
9 Tarifs d’expédition Les frais de livraison sont différents en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids de ou des colis. Le traif applicable est précisé lors de la commande. Ils ne sont valables que pour la France continentale et sur devis pour une autre destination.
10 Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. De même, les marques, logo, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Cityorbeach. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerçiales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification des ces documents ou leur utilsation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Cityorbeach. Si vous disposez d’un site internet à titre personnel ou professionnel et que vous désirez placer sur votre site un lien simple renvoyant directement à « page d’accueil du Site Internet », vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à Cityorbeach. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans touts les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Cityorbeach.
11 Informations nominatives Lors de votre commande, les données nominativies collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « formulaire » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule Cityorbeach est destinataire des informations que vous lui communiquez. En cas d’intrusion ou de fraude, Cityorbeach ne pourra être tenue comme responsable.
12 Loi applicable et compétences juridictionnelle Les conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Cityorbeach ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.